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Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données

du site internet d’Aide et soins à domicile Suisse

État : janvier 2026

1. Responsable

Aide et soins à domicile Suisse
Effingerstrasse 33
3008 Berne
Suisse

E-mail : info@spitex.ch

La protection de vos données personnelles est très importante pour nous. Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur la manière dont nous traitons les données personnelles dans le cadre de nos offres en ligne.

La loi suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE s'appliquent.

2. Principes du traitement des données

Nous traitons les données personnelles conformément aux principes de licéité, de bonne foi, de proportionnalité et de sécurité. Les données personnelles sont traitées exclusivement aux fins indiquées lors de leur collecte, reconnaissables au vu des circonstances ou prévues par la loi.

3. Données d’accès / fichiers journaux du serveur

Lors de la consultation de notre site internet, les données suivantes sont automatiquement enregistrées par notre fournisseur d’hébergement :

  • Adresse IP
  • Date et heure de l’accès
  • Pages consultées
  • URL de référence
  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation

 

Ces données sont techniquement nécessaires pour garantir le fonctionnement et la sécurité du site internet. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.

4. Cookies et gestion du consentement

Notre site internet utilise des cookies et des technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement du site internet ainsi que – avec votre consentement – de réaliser des évaluations statistiques.

Nous distinguons:

  • Les cookies nécessaires, qui servent exclusivement à la mise à disposition technique et à la sécurité du site internet
  • Les cookies statistiques et d’analyse, qui sont utilisés uniquement avec votre consentement explicite

 

Pour la gestion des cookies utilisés et de vos consentements, nous utilisons l’outil de gestion du consentement Usercentrics. Lors de votre première visite sur notre site internet, vous êtes informé au moyen d’une bannière de cookies et pouvez donner, refuser ou modifier votre consentement à tout moment.

Bases juridiques:

  • Cookies nécessaires : intérêt légitime (art. 31 LPD / art. 6, al. 1, let. f RGPD)
  • Cookies statistiques et analytiques : consentement (art. 31 LPD / art. 6, al. 1, let. a RGPD)

Des informations détaillées sur les cookies utilisés sont disponibles dans la bannière de cookies de Usercentrics.

Informations complémentaires :

https://usercentrics.com/fr/politique-de-confidentialite/

5. Formulaires de contact et contact par e-mail

Lorsque vous nous contactez via un formulaire de contact ou par e-mail, vos données sont enregistrées afin de traiter votre demande. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

6. Newsletter

Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons le service Swiss Newsletter.

Données traitées

  • Adresse e-mail
  • Le cas échéant, prénom et nom
  • Données d’utilisation (p. ex. ouvertures et clics)

But

  • Envoi d’informations à propos d’Aide et soins à domicile Suisse
  • Analyse et amélioration de notre communication

Base juridique

  • Votre consentement (art. 31 LPD / art. 6, al. 1, let. a RGPD)

Le traitement des données a lieu exclusivement en Suisse.

Déclaration de protection des données Swiss Newsletter :
https://www.swissnewsletter.ch/datenschutz

7. Analyse web avec Google Analytics

Ce site internet utilise Google Analytics (Google Analytics 4), un service d’analyse web de Google LLC. Le fournisseur pour les utilisateurs en Europe est Google Ireland Limited, Dublin, Irlande.

Google Analytics utilise des cookies pour analyser l’utilisation de notre site internet. L’utilisation a lieu exclusivement avec votre consentement. Nous utilisons Google Analytics avec l’anonymisation de l’adresse IP activée ; votre adresse IP est raccourcie avant l’enregistrement.

Le traitement des données sert à l’analyse de l’utilisation du site internet ainsi qu’à l’optimisation des contenus et de la navigation des utilisateurs. La base juridique est votre consentement (art. 31 LPD / art. 6, al. 1, let. a RGPD).

Il ne peut être exclu que des données soient transmises vers des serveurs de Google situés aux États-Unis. Google s’appuie à cet effet sur des clauses contractuelles types (CCT). Malgré ces garanties, un niveau de protection des données équivalent à celui de la Suisse ou de l’UE ne peut pas être garanti dans tous les cas.

Informations complémentaires :https://policies.google.com/privacy

8. Utilisation de Google Maps

Ce site internet utilise Google Maps afin de représenter des informations géographiques. Lors de l’utilisation, des données personnelles peuvent être transmises à Google et traitées par celui-ci.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le traitement des données par Google ainsi que sur vos possibilités de paramétrage dans les informations relatives à la protection des données de Google : https://policies.google.com/privacy

9. Utilisation de Google reCAPTCHA

Ce site internet utilise Google reCAPTCHA afin de protéger les saisies effectuées via des formulaires en ligne contre une utilisation automatisée abusive. Dans ce cadre, des données personnelles telles que l’adresse IP peuvent être transmises à Google et traitées par celui-ci.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le traitement des données par Google dans les informations relatives à la protection des données de Google : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy

10. Intégration de vidéos

Notre site internet peut contenir des vidéos intégrées (p. ex. de YouTube). Lors de l’accès à de tels contenus, des données personnelles (p. ex. l’adresse IP) peuvent être transmises au fournisseur concerné.

L’intégration a lieu, dans la mesure du possible, uniquement après votre consentement (p. ex. via une solution en deux clics). La base juridique est votre consentement (art. 31 LPD / art. 6, al. 1, let. a RGPD).

Vous trouverez des informations complémentaires dans les déclarations de protection des données des fournisseurs concernés.

11. Liens externes et sites internet tiers

Notre site internet contient des liens vers des sites internet externes de tiers. En cliquant sur un tel lien, vous quittez notre site internet. Les exploitants des sites internet liés sont seuls responsables des contenus et des pratiques en matière de protection des données de ces sites.

Nous n’avons aucune influence sur leur traitement des données. Veuillez consulter les déclarations de protection des données correspondantes.

12. Réseaux sociaux

Nous exploitons des présences sur des réseaux sociaux (p. ex. LinkedIn, Facebook, Instagram). Lors de la visite de ces plateformes, les dispositions en matière de protection des données des fournisseurs respectifs s’appliquent. Nous n’avons aucune influence sur leur traitement des données.

13. Transmission de données personnelles

Les données personnelles ne sont transmises que si :

  • Vous avez donné votre consentement explicite ;
  • Une obligation légale existe, ou
  • Cela est nécessaire à la fourniture de nos prestations (p. ex. fournisseur d’hébergement, prestataire de newsletter, fournisseurs d’outils d’analyse web).

14. Droits des personnes concernées

Vous disposez notamment du droit :

  • D’accès
  • De rectification
  • D’effacement
  • De limitation du traitement
  • De remise ou de transmission des données
  • De retrait d’un consentement

Les demandes peuvent être adressées à l’adresse de contact mentionnée ci-dessus. En règle générale, nous traitons les demandes dans un délai de 30 jours.

15. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive (p. ex. restrictions d’accès, chiffrement, sauvegardes).

16. Modifications

La présente déclaration de protection des données peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur publiée sur notre site internet fait foi.

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